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Sous-section 3 ter

Complexes d'enseignement agricole

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Article D811-76-12

Préparation et signature des conventions par l'ordonnateur du complexe d'enseignement agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D811-76-11

Article D811-76-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des complexes d'enseignement agricole

Résumé Les complexes d'enseignement agricole doivent suivre le budget de l'établissement support et peuvent déléguer la gestion de leur argent.

Les opérations de dépenses et de recettes du complexe sont retracées dans une annexe au budget de l'établissement support. Préparée par le conseil d'orientation et de coordination, elle est soumise au conseil d'administration de l'établissement support.

L'ordonnateur de l'établissement support est de droit l'ordonnateur du complexe. Il peut désigner un ordonnateur délégué pour les opérations liées au complexe, en accord avec le président.

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Les opérations de dépenses et de recettes du complexe sont retracées dans une annexe au budget de l'établissement support. Préparée par le conseil d'orientation et de coordination, elle est soumise au conseil d'administration de l'établissement support.

L'ordonnateur de l'établissement support est de droit l'ordonnateur du complexe. Il peut désigner un ordonnateur délégué pour les opérations liées au complexe, en accord avec le président.