Article D811-76-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil d'orientation et de coordination dans les complexes d'enseignement agricole
Résumé Le conseil d'orientation aide à atteindre les objectifs et reçoit des rapports des responsables.
Le conseil d'orientation et de coordination propose au conseil d'administration de l'établissement support les mesures à mettre en œuvre et, s'il y a lieu, la participation des membres en vue de la réalisation des objectifs du complexe.
Il donne son avis sur les avenants à la convention constitutive et les avenants prévus à l'article D. 811-76-5.
Le responsable de l'établissement support et les responsables des établissements membres actifs, chacun pour ce qui le concerne, rendent compte de l'activité du complexe au conseil d'orientation et de coordination.
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