Abrogé depuis le 1988-09-15
A l'occasion des inspections et des contrôles prévus aux articles R. 811-46 et R. 811-47, les documents pédagogiques, administratifs et financiers ainsi que le cahier des délibérations de l'organisme de gestion doivent être présentés.
Les inspections se font en présence du responsable de l'organisme de gestion ou de son représentant et du directeur de l'établissement.
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1 cité
En vigueur à partir du samedi 1 décembre 1979
Abrogé le jeudi 15 septembre 1988
A l'occasion des inspections et des contrôles prévus aux articles R. 811-46 et R. 811-47, les documents pédagogiques, administratifs et financiers ainsi que le cahier des délibérations de l'organisme de gestion doivent être présentés.
Les inspections se font en présence du responsable de l'organisme de gestion ou de son représentant et du directeur de l'établissement.