Code rural et de la pêche maritime

Article R762-5

Article R762-5

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Prestations d'assurance sociale pour les travailleurs détachés à l'étranger

Résumé Les travailleurs à l'étranger reçoivent les mêmes aides sociales que ceux en France.

Dans tous les autres cas, les prestations d'assurances sociales sont servies aux travailleurs détachés dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France.


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Version 1

Dans tous les autres cas, les prestations d'assurances sociales sont servies aux travailleurs détachés dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France.