Code rural et de la pêche maritime

Article R762-5

Créé le 13 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations d'assurances sociales pour les travailleurs agricoles détachés

Résumé. Les travailleurs agricoles détachés à l'étranger bénéficient des mêmes prestations d'assurances sociales que s'ils résidaient en France.
Dans tous les autres cas, les prestations d'assurances sociales sont servies aux travailleurs détachés dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016