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Section 1

Salariés détachés à l'étranger

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Article R762-5

Prestations d'assurance sociale pour les travailleurs détachés à l'étranger

Code rural et de la pêche maritime

Article R762-4

Article R762-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de santé pour les salariés détachés à l'étranger

Résumé Les salariés détachés à l'étranger ont leurs frais de santé couverts selon des règles spécifiques.

Pour les soins donnés à l'étranger, la prise en charge des frais de santé au titre de l'assurance maladie et maternité est effectuée dans les conditions fixées à la section V du chapitre Ier du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour les soins donnés à l'étranger, la prise en charge des frais de santé au titre de l'assurance maladie et maternité est effectuée dans les conditions fixées à la section V du chapitre Ier du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 13 juin 2016

Pour les soins donnés à l'étranger, les prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité sont servies dans les conditions fixées à la section V du chapitre Ier du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.