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Article R762-1

Dispositions applicables aux travailleurs détachés temporairement à l'étranger

Code rural et de la pêche maritime

Article D762-76

Article D762-76

Pour la section mentionnée à l'article D. 762-75, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées au comité prévu à l'article D. 762-47.

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En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le lundi 13 juin 2016

Pour la section mentionnée à l'article D. 762-75, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées au comité prévu à l'article D. 762-47.