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Article R762-1

Dispositions applicables aux travailleurs détachés temporairement à l'étranger

Code rural et de la pêche maritime

Article D762-24

Article D762-24

La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article D. 762-23 sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le lundi 13 juin 2016

La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article D. 762-23 sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.