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Sous-paragraphe 3

Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires

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Article D761-48

Obligations des responsables de gestion des organismes paritaires

Code rural et de la pêche maritime

Article D761-47

Article D761-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie des accidents pour les salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires

Résumé Les salariés agricoles sont protégés contre les accidents pendant leurs missions et leurs trajets vers les organismes où ils siègent.

Sont garantis les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des missions effectuées par les personnes mentionnées à l'article D. 761-46. Doivent également être considérés comme survenus à l'occasion de leurs missions les accidents dont pourraient être victimes ces personnes pendant le trajet d'aller et de retour entre leur lieu de travail et les organismes à l'activité desquels elles participent.

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Sont garantis les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des missions effectuées par les personnes mentionnées à l'article D. 761-46. Doivent également être considérés comme survenus à l'occasion de leurs missions les accidents dont pourraient être victimes ces personnes pendant le trajet d'aller et de retour entre leur lieu de travail et les organismes à l'activité desquels elles participent.