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Sous-paragraphe 3

Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires

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Article D761-49

Calcul des cotisations et des rentes pour les salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D761-48

Article D761-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des responsables de gestion des organismes paritaires

Résumé Les responsables des organismes doivent inscrire les salariés à l'assurance, payer les cotisations et déclarer les accidents.

Incombent à la personne, au service, à l'institution ou à l'administration responsable de la gestion de l'organisme les obligations de l'employeur, notamment :

1° L'affiliation des personnes mentionnées à l'article D. 761-46 à la caisse d'assurance accidents agricoles dans la circonscription de laquelle cet organisme a son siège ;

2° Le versement des cotisations ;

3° La déclaration des accidents.

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Incombent à la personne, au service, à l'institution ou à l'administration responsable de la gestion de l'organisme les obligations de l'employeur, notamment :

1° L'affiliation des personnes mentionnées à l'article D. 761-46 à la caisse d'assurance accidents agricoles dans la circonscription de laquelle cet organisme a son siège ;

2° Le versement des cotisations ;

3° La déclaration des accidents.