Article D761-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recouvrement de la cotisation d'assurance maladie pour les avantages de retraite dans certains départements
Résumé Si un autre organisme verse la cotisation d'assurance maladie pour les avantages de retraite, elle est récupérée selon les règles des articles R. 741-82 à R. 741-89.
La cotisation mentionnée à l'article D. 761-17, due au titre d'un avantage de retraite versé par un autre organisme que la caisse de mutualité sociale agricole qui assure le paiement des avantages particuliers servis au bénéficiaire du régime local, est recouvrée dans les conditions prévues aux articles R. 741-82 à R. 741-89.
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