Article D761-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précompte de la cotisation d'assurance maladie sur les avantages de retraite dans le régime local des assurances sociales agricoles
Résumé Les retraités agricoles paient leur assurance maladie directement sur leur pension.
La cotisation d'assurance maladie prévue au 2° de l'article L. 761-5 est précomptée sur les avantages de retraite servis, au titre d'une activité professionnelle relevant du régime des assurances sociales agricoles, soit qu'ils aient été financés en tout ou partie par une contribution de l'employeur, soit qu'ils aient donné lieu à rachat de cotisations, à l'exclusion des bonifications ou majorations pour enfants autres que les annuités supplémentaires.
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