Article D761-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recouvrement des cotisations par les caisses de mutualité sociale agricole d'Alsace et de Moselle
Résumé Les caisses de mutualité sociale agricole d'Alsace et de Moselle s'occupent de collecter les cotisations pour l'assurance maladie obligatoire des agriculteurs.
Les caisses de mutualité sociale agricole d'Alsace et de Moselle recouvrent pour le compte de l'instance de gestion prévue à l'article L. 761-10 les cotisations mentionnées à l'article L. 761-5.
Ces caisses procèdent à la liquidation des prestations d'assurance maladie complémentaire obligatoire pour le compte de l'instance de gestion.
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