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Paragraphe 1

Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles

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Article D761-16

Fixation des taux des cotisations et détermination des avantages à soumettre à cotisations

Code rural et de la pêche maritime

Article D761-15

Article D761-15

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Application des déclarations obligatoires aux salariés agricoles dans certains départements

Résumé Les employeurs agricoles de certains départements doivent faire des déclarations comme partout ailleurs

Les dispositions des articles R. 722-34 à R. 722-38 relatives aux déclarations sont applicables aux employeurs de salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.

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Les dispositions des articles R. 722-34 à R. 722-38 relatives aux déclarations sont applicables aux employeurs de salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.