Article D751-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles en agriculture
Résumé Les cotisations pour les accidents de travail et les maladies professionnelles en agriculture se calculent comme celles pour la maladie et les autres assurances.
Les cotisations dues au titre de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assises sur les mêmes rémunérations ou gains que les cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pour les salariés agricoles et assimilés.
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