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Périodicité

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Article D731-57-1

Notification du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation

Code rural et de la pêche maritime

Article R731-57

Article R731-57

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité des cotisations des personnes non salariées des professions agricoles

Résumé Les cotisations des agriculteurs non-salariés sont calculées chaque année en fonction de leur situation au début de l'année.

Les cotisations dues par les personnes mentionnées aux articles L. 722-9, L. 722-10 et L. 722-15 sont fixées pour chaque année civile. Pour le calcul de ces cotisations, la situation des exploitants agricoles est appréciée au premier jour de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues.

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Les cotisations dues par les personnes mentionnées aux articles L. 722-9, L. 722-10 et L. 722-15 sont fixées pour chaque année civile. Pour le calcul de ces cotisations, la situation des exploitants agricoles est appréciée au premier jour de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues.