Article R723-99
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'effet des mandats des administrateurs et élection des délégués à l'assemblée générale centrale
Résumé Après l'assemblée générale, les administrateurs élus nomment des délégués pour représenter chaque groupe à une autre assemblée, et les noms des délégués sont envoyés au président dans les huit jours.
Le mandat des administrateurs élus ou désignés prend effet à l'issue de l'assemblée générale sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article R. 723-95. Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil d'administration et procèdent au sein de chaque collège à l'élection des délégués de chacun des collèges à l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole. Ces délégués sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour.
Les noms et qualités de ces délégués sont portés à la connaissance du président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole dans les huit jours.
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