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Sous-section 2

Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole

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Article R723-98

Désignation des représentants du personnel au conseil d'administration

Code rural et de la pêche maritime

Article R723-97

Article R723-97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants des unions départementales des associations familiales

Résumé Les associations familiales doivent nommer leurs représentants au moins dix jours avant la réunion de l'assemblée générale.

Au moins dix jours avant la convocation de l'assemblée générale, l'union départementale des associations familiales ou les unions départementales des associations familiales lorsque la circonscription de la caisse de mutualité sociale agricole s'étend sur plusieurs départements désignent leurs représentants au conseil d'administration.

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Version 1

Au moins dix jours avant la convocation de l'assemblée générale, l'union départementale des associations familiales ou les unions départementales des associations familiales lorsque la circonscription de la caisse de mutualité sociale agricole s'étend sur plusieurs départements désignent leurs représentants au conseil d'administration.