Article R723-90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants au conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole
Résumé Pour être élu au conseil d'administration, il faut avoir le plus de voix au premier tour. Si c'est égal, le plus âgé gagne.
Sont proclamées élues au conseil d'administration comme représentant respectivement les premier et troisième collèges les personnes qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et la majorité relative au second tour.
En cas d'égalité de voix au second tour, et si un seul siège reste à pourvoir, le plus âgé est proclamé élu.
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