Article R723-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'élection des membres du conseil d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Résumé Les élections pour les membres du conseil d'administration des caisses de mutualité sociale agricole se font à bulletin secret dans des bureaux spécifiques, sauf pour certaines caisses où un bureau est créé par département.
Les élections ont lieu au scrutin secret.
Un bureau de vote est constitué pour chacun des collèges ; il est présidé par un administrateur sortant désigné par les représentants de ce collège au conseil d'administration et comporte au moins un délégué cantonal comme assesseur.
A l'exception des caisses mentionnées à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 723-30, pour celles dont la circonscription s'étend sur deux ou plusieurs départements, un bureau de vote est constitué par département pour chacun des collèges.
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