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Sous-section 2

Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole

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Article R723-92

Procès-verbal et affichage des résultats des élections des membres du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R723-91

Article R723-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des sièges d'administrateurs représentant le deuxième collège

Résumé Les sièges pour le deuxième collège sont donnés selon les mêmes règles que pour les délégués cantonaux.

Le bureau de vote procède à l'attribution des sièges d'administrateurs représentant le deuxième collège suivant les règles définies à l'article R. 723-77.

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Le bureau de vote procède à l'attribution des sièges d'administrateurs représentant le deuxième collège suivant les règles définies à l'article R. 723-77.