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Sous-section 2

Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole

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Article R723-89

Modalités de l'élection des membres du conseil d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R723-88

Article R723-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des listes pour l'élection des représentants des salariés agricoles au conseil d'administration

Résumé Les syndicats doivent présenter des listes de candidats pour les élections, avec un nombre de candidats allant du nombre de sièges à pourvoir à deux fois ce nombre.

Les listes présentées par les organisations syndicales de salariés agricoles reconnues représentatives sur le plan national pour l'élection des représentants du deuxième collège au conseil d'administration doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins au nombre d'administrateurs à élire et au plus au double de ce nombre.

A l'exception des caisses mentionnées à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 723-30, pour celles dont la circonscription s'étend sur deux ou plusieurs départements, ces listes sont présentées par département.

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Les listes présentées par les organisations syndicales de salariés agricoles reconnues représentatives sur le plan national pour l'élection des représentants du deuxième collège au conseil d'administration doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins au nombre d'administrateurs à élire et au plus au double de ce nombre.

A l'exception des caisses mentionnées à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 723-30, pour celles dont la circonscription s'étend sur deux ou plusieurs départements, ces listes sont présentées par département.