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Sous-section 2

Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole

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Article R723-88

Composition des listes pour l'élection des représentants des salariés agricoles au conseil d'administration

Code rural et de la pêche maritime

Article R723-87

Article R723-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et affichage des candidatures pour l'élection des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé Les candidatures pour être administrateur doivent être soumises deux jours avant l'élection à 16h et affichées un jour avant.

Les candidatures à l'élection des administrateurs sont déposées auprès du président du conseil d'administration au plus tard l'avant-veille de l'élection à seize heures. Les candidatures doivent être affichées au siège de la caisse et dans le lieu où est convoquée l'assemblée générale au moins un jour franc avant l'élection. Il est donné récépissé du dépôt des candidatures.

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Les candidatures à l'élection des administrateurs sont déposées auprès du président du conseil d'administration au plus tard l'avant-veille de l'élection à seize heures. Les candidatures doivent être affichées au siège de la caisse et dans le lieu où est convoquée l'assemblée générale au moins un jour franc avant l'élection. Il est donné récépissé du dépôt des candidatures.