Article R723-75
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature et transmission du procès-verbal de recensement des votes
Résumé Le procès-verbal de vote doit être signé et envoyé à la caisse centrale tout de suite.
Le procès-verbal de recensement est signé par les membres de la commission. Un exemplaire en est aussitôt transmis à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
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