Code rural et de la pêche maritime

Article R723-73

Article R723-73

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote des candidats et de leurs suppléants

Résumé Si on vote pour quelqu'un, son remplaçant est aussi élu.

Le vote en faveur d'un candidat entraîne le vote pour son suppléant.


Historique des versions

Version 1

Le vote en faveur d'un candidat entraîne le vote pour son suppléant.