Article R723-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation et notification des représentants lors du recensement des votes
Résumé Les représentants des candidats envoient leurs informations au président de la commission électorale pour pouvoir assister au comptage des votes.
Un représentant de chacune des listes et de chacun des candidats du premier et du troisième collège peut assister, avec voix consultative, au recensement effectué par la commission électorale des votes de la circonscription le concernant.
Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de ces représentants sont notifiés au président de la commission par pli recommandé au plus tard huit jours avant la date prévue pour le dépouillement.
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