Article R723-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des candidatures pour les premier et troisième collèges
Résumé Le président publie les candidats pour deux collèges à la date prévue.
Le président du conseil d'administration de la caisse publie les candidatures à la date et selon les modalités prévues à l'article R. 723-49.
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