Code rural et de la pêche maritime

Article R*721-5

Article R*721-5

Sont membres de la section des assurances sociales :

1° Les membres communs énumérés à l'article R. 721-3 ;

2° Un représentant de la Confédération des syndicats médicaux français ;

3° Un représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires ;

4° Un représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;

5° Un représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises ;

6° Un médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole ;

7° Un représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale ;

8° Un représentant de l'ordre national des médecins.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le samedi 20 janvier 2007

Sont membres de la section des assurances sociales :

1° Les membres communs énumérés à l'article R. 721-3 ;

2° Un représentant de la Confédération des syndicats médicaux français ;

3° Un représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires ;

4° Un représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;

5° Un représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises ;

6° Un médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole ;

7° Un représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale ;

8° Un représentant de l'ordre national des médecins.