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Section 6

Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

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Article R717-97

Extension des règles de coopération en matière de sécurité et de protection de la santé aux travailleurs indépendants

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-96

Article R717-96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure préalable pour les lieux de travail agricoles

Résumé Les agents de l'inspection du travail doivent donner huit jours aux employeurs agricoles pour corriger les problèmes de sécurité avant de dresser un procès-verbal.

Les dispositions de la présente section sont soumises à la procédure de mise en demeure préalable prévue à l'article L. 4721-4 du code du travail. Le délai minimum d'exécution est fixé à huit jours.

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Les dispositions de la présente section sont soumises à la procédure de mise en demeure préalable prévue à l'article L. 4721-4 du code du travail. Le délai minimum d'exécution est fixé à huit jours.