Retour à la section

Section 6

Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

Article suivant

Article R717-88

Dispositions sur la sécurité des travailleurs après un traitement antiparasitaire

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-87

Article R717-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de protection de la santé des travailleurs en agriculture

Résumé En agriculture, si les règles de propreté et de confort ne peuvent être respectées, des solutions équivalentes doivent être trouvées pour protéger les travailleurs.

Lorsque les dispositions des articles R. 4222-1 et suivants du code du travail relatifs au nettoyage, à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique des lieux de travail ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Lorsque les dispositions des articles R. 4222-1 et suivants du code du travail relatifs au nettoyage, à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique des lieux de travail ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les travailleurs ne doivent être admis dans les locaux ayant fait l'objet d'un traitement antiparasitaire qu'après ventilation suffisante et observation, s'il y a lieu, de délais évitant les effets toxiques rémanents. En cas de nécessité d'intervention anticipée, les moyens de protection individuelle appropriés doivent être fournis.