Code rural et de la pêche maritime

Article R717-85-21

Article R717-85-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation temporaire sur les chantiers agricoles

Résumé Les responsables de chantier doivent poser des panneaux pour empêcher les gens d'entrer, car il y a des risques de chute d'arbres ou de branches.

Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier. Cette signalisation avertit du danger de chute d'arbres ou de branches et indique que l'accès au chantier est interdit au public.


Historique des versions

Version 1

Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier. Cette signalisation avertit du danger de chute d'arbres ou de branches et indique que l'accès au chantier est interdit au public.