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Paragraphe 1

Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

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Article R717-85-23

Périmètres de sécurité au sein des chantiers agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-85-22

Article R717-85-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension d'activité en cas d'intrusion sur le chantier

Résumé Si un étranger entre sur le chantier, le travailleur doit s'arrêter, sauf si cela crée un risque.

Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf si cette suspension pourrait avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.

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Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf si cette suspension pourrait avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.