Article R717-78-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévention contre la chaleur intense dans les travaux forestiers
Résumé Les travailleurs indépendants et employeurs doivent appliquer les mesures prévues par le Code du travail pour limiter l’exposition à la chaleur lors des travaux forestiers.
Mots-clés : Travail forestier Sécurité au travail Prévention de la chaleur
Lorsqu'ils exécutent les travaux prévus à la présente section, les travailleurs indépendants et les employeurs qui les effectuent directement mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux articles R. 4463-3 et R. 4463-4 du code du travail. Ils tiennent également compte de ces risques dans la mise en œuvre de leurs obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 de la présente sous-section.
1 version
2 cités