Article R717-56-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement du personnel infirmier dans les services de santé au travail
Résumé Un infirmier ne peut être viré qu'avec l'accord du médecin du travail, sauf en urgence.
Dans les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35, le personnel infirmier est licencié avec l'accord du médecin du travail, chef du service.
A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.
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