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Paragraphe 6

Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail

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Article R717-56-3

Compétences, moyens et indépendance des intervenants en prévention des risques professionnels

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-56-2

Article R717-56-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des intervenants en prévention des risques professionnels

Résumé Les services de santé au travail peuvent faire appel à des experts en prévention des risques, sous la supervision d'un médecin.

Les services de santé au travail, organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35, peuvent avoir recours, sous le contrôle du médecin du travail, chef de service, à des intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les conditions prévues aux articles D. 4644-6 à D. 4644-11 du code du travail.

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Version 1

Les services de santé au travail, organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35, peuvent avoir recours, sous le contrôle du médecin du travail, chef de service, à des intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les conditions prévues aux articles D. 4644-6 à D. 4644-11 du code du travail.