Code rural et de la pêche maritime

Article R717-56

Article R717-56

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Répartition des heures de travail des infirmiers dans les entreprises

Résumé Si possible, il doit toujours y avoir un infirmier présent pendant les heures de travail des employés.

Lorsque le nombre d'infirmières ou d'infirmiers calculé conformément aux dispositions de l'article R. 717-53 le permet, les heures de travail des intéressés sont réparties de telle façon qu'au moins une infirmière ou un infirmier soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel.


Historique des versions

Version 1

Lorsque le nombre d'infirmières ou d'infirmiers calculé conformément aux dispositions de l'article R. 717-53 le permet, les heures de travail des intéressés sont réparties de telle façon qu'au moins une infirmière ou un infirmier soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel.