Code rural et de la pêche maritime

Article R717-55

Article R717-55

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Contrat et licenciement du personnel infirmier

Résumé Les infirmiers ont un contrat de travail et ne peuvent être licenciés sans l'avis du médecin du travail, ils ont un local pour leurs tâches.

Le personnel infirmier est lié à l'employeur par un contrat de travail. Il ne peut être licencié qu'après avis du médecin du travail qui assure la surveillance du personnel de l'entreprise.

Le personnel infirmier doit disposer d'un local à usage d'infirmerie.


Historique des versions

Version 1

Le personnel infirmier est lié à l'employeur par un contrat de travail. Il ne peut être licencié qu'après avis du médecin du travail qui assure la surveillance du personnel de l'entreprise.

Le personnel infirmier doit disposer d'un local à usage d'infirmerie.