Article R716-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Résumé Les chambres pour travailleurs saisonniers ont des règles de taille et ne peuvent pas avoir plus de six lits.
Toute pièce destinée au sommeil peut recevoir au maximum six travailleurs. Sa superficie minimale est de neuf mètres carrés pour le premier occupant et de sept mètres carrés par occupant supplémentaire. Les lits ne peuvent être superposés.
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