Article R716-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux travailleurs saisonniers hébergés collectivement
Résumé Les travailleurs saisonniers qui vivent ensemble et travaillent temporairement pour des tâches agricoles spécifiques sont concernés par cette règle.
La présente sous-section est applicable aux travailleurs hébergés collectivement qui sont recrutés en vue d'accomplir, en fonction des particularités du cycle de la production animale ou végétale, des travaux devant être menés à terme en un temps limité et nécessitant en conséquence le recrutement d'un surplus temporaire de main-d'oeuvre.
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