Article R716-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Séparation des pièces de sommeil pour les hommes et les femmes dans l'hébergement des travailleurs saisonniers
Résumé Les chambres des hommes et des femmes doivent être séparées.
Les pièces destinées au sommeil des hommes sont séparées de celles destinées au sommeil des femmes.
1 version