Article R714-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au repos hebdomadaire pour les établissements à travail continu
Résumé Les entreprises où le travail ne peut pas s'arrêter peuvent donner le repos hebdomadaire à tour de rôle.
Dans les établissements où le travail est organisé de façon continue pendant tout ou partie de l'année parce que sont mises en oeuvre des matières susceptibles d'altération très rapide ou parce que toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement pendant la période correspondante au personnel affecté à ce travail, y compris celui affecté aux opérations mentionnées aux 8° à 11° de l'article R. 714-1.
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