Article R714-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de repos hebdomadaire par convention collective
Résumé Les conventions collectives peuvent définir comment les employés de certains secteurs doivent prendre leur jour de repos.
Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise peut préciser, pour tout ou partie des emplois ou des activités énumérés à l'article R. 714-1, que l'employeur sera tenu de recourir à une ou plusieurs des modalités d'octroi du repos hebdomadaire prévues au II de l'article L. 714-1.
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