Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 3 : Fonds opérationnels
Abrogée23 octobre 2022
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2022
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au samedi 22 octobre 2022
Section 3 : Fonds opérationnels→Sous-section 3 : Fonds opérationnels
En vigueur du vendredi 19 septembre 2008 au mardi 31 mars 2009
Section 3 : Fonds opérationnels
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs
Paragraphe 3 : Aide communautaire annuelle