Code rural et de la pêche maritime

Article D664-4

Créé le 23 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interventions pour la recherche et l'innovation dans les fruits et légumes

Résumé. Les recherches et méthodes de production innovantes dans le secteur des fruits et légumes visent à atteindre certains objectifs européens.

Les types d'interventions relatifs à la recherche et aux méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux d, e et f de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1343 du 21 octobre 2022art. 1

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur les types d'interventions liées à la recherche et aux méthodes de production innovantes, en référence à un règlement européen plus récent.