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Section 1

Intervention dans le secteur des fruits et légumes

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Article D664-5

Types d'interventions relatives aux services de conseil et d'assistance technique

Code rural et de la pêche maritime

Article D664-4

Article D664-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interventions de recherche et de production expérimentale dans le secteur des fruits et légumes

Résumé Les recherches sur les fruits et légumes doivent suivre les objectifs européens.

Les types d'interventions relatifs à la recherche et aux méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux d, e et f de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

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Les types d'interventions relatifs à la recherche et aux méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux d, e et f de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.