Article R653-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité et modalités d’enregistrement pour les activités liées aux équidés
Résumé Le préfet régional gère l’enregistrement des professionnels traitant du sperme d’équide, tandis que le ministre fixe les règles précises.
Mots-clés : Équidés Enregistrement Agriculture
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 653-11 est le préfet de région.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités de l'enregistrement préalable prévu par cet article.
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