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L'insémination animale

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L'Institut français du cheval et de l'équitation

R653-66 — R653-28

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés

Article R653-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité et modalités d’enregistrement pour les activités liées aux équidés

Résumé Le préfet régional gère l’enregistrement des professionnels traitant du sperme d’équide, tandis que le ministre fixe les règles précises.
Mots-clés : Équidés Enregistrement Agriculture

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 653-11 est le préfet de région.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités de l'enregistrement préalable prévu par cet article.

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Article R653-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d’enregistrement pour l’insémination des équidés

Résumé Pour pouvoir mettre en place ou collecter du sperme d’équidé, il faut être vétérinaire ou détenir un certificat d’aptitude spécifique et le présenter au ministre.
Mots-clés : vétérinaire insémination animale équidés certification réglementation

I.-Sans préjudice de l'application des articles L. 204-1 à L. 204-3, l'exercice de l'activité de mise en place du sperme des équidés est subordonné à la présentation par le demandeur de l'enregistrement :

-soit d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire permettant, après son enregistrement, la production d'un certificat d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires selon les modalités prévues à l'article R. 242-85 ;

-soit d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine ou d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les mêmes espèces.

II.-L'exercice de l'activité de collecte et de conditionnement du sperme des équidés, est subordonnée à la présentation par le demandeur de l'enregistrement du certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle, pour les espèces équines et asines.

III.-Les conditions d'octroi et de retrait de ces deux certificats d'aptitude sont prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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