Article R653-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d’application par arrêté
Résumé Le ministre précise comment appliquer les règles de reproduction pour chaque espèce.
Mots-clés : réglementation agriculture insémination animale
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture précisent, pour chaque espèce, les modalités d'application des dispositions du présent paragraphe.
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