Article R653-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation annuelle du conseiller scientific
Résumé Le conseil d'administration doit consulter l'avis du conseil scientifique au moins une fois par an sur la recherche et la lutte contre le dopage animal.
Mots-clés : Recherche Veille vétérinaire Lutte anti-dopage
Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur :
1° Le programme de recherche de l'établissement ;
2° Les orientations de veille vétérinaire et la lutte contre le dopage animal ;
Il peut être consulté sur toute autre question scientifique.
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