Article R653-76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des conseils scientific & formateur
Résumé L'Institut français du cheval doit avoir un conseil scientifique et un conseil de formation pour guider ses actions.
Mots-clés : Gouvernance Conseils Établissement public
L'établissement est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil de formation, organisés dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
1 version
1 cité