Article R653-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du Conseil de Formation
Résumé Avant qu'un nouveau programme ne soit proposé, le Conseil d'administration doit consulter le Conseil de formation pour obtenir son avis.
Mots-clés : Formation Conseil Établissement public
Le conseil de formation est consulté par le conseil d'administration sur l'offre de formations proposée par l'établissement.
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