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Paragraphe 1

Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine

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Article R653-55

Modalités d’application par arrêté

Code rural et de la pêche maritime

Article R653-54

Article R653-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension d’agrément pour non‑conformité zootechnique

Résumé Si un centre ne respecte pas les règles zootechniques relatives à la reproduction animale, son agrément peut être suspendu sans exclure d’éventuelles sanctions pénales.
Mots-clés : Agrément Réproduction animale Zootechnie Sanctions

Sans préjudice des sanctions pénales encourues, en cas de manquement aux conditions zootechniques relatives à la reproduction des animaux définies par le présent paragraphe, l'agrément des centres de collecte de sperme ou de stockage de semence peut être suspendu dans les conditions prévues en application de l'article L. 222-1.

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Sans préjudice des sanctions pénales encourues, en cas de manquement aux conditions zootechniques relatives à la reproduction des animaux définies par le présent paragraphe, l'agrément des centres de collecte de sperme ou de stockage de semence peut être suspendu dans les conditions prévues en application de l'article L. 222-1.